Conditions générales
Dernière mise à jour 11 août 2026
Les présentes conditions définissent l'accord entre vous et Northsec lorsque vous ouvrez un compte et utilisez nos services d'IBAN virtuel et de paiement. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.
1. Acceptation des présentes conditions
En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure un contrat. Les comptes vous sont personnels ; vous ne pouvez pas laisser une autre personne utiliser votre compte ou vos identifiants.
3. Ouverture de compte et vérification
Avant l'activation de votre compte, nous vous demandons de compléter une vérification d'identité (KYC). Cela inclut la fourniture de données personnelles, d'une adresse et de documents d'identité tels qu'un passeport ou un permis de conduire. Nous pouvons demander des informations complémentaires, par exemple sur l'origine des fonds, à tout moment. Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte lorsque la vérification est incomplète ou lorsque nous y sommes tenus.
4. IBAN virtuels et soldes
Une fois votre compte vérifié, nous pouvons vous attribuer un ou plusieurs IBAN virtuels accompagnés des coordonnées bancaires correspondantes. Les soldes affichés dans votre tableau de bord reflètent les transactions enregistrées sur votre compte. Lorsqu'une conversion de devise est effectuée, le taux de marché applicable au moment de la conversion est utilisé et affiché sur l'enregistrement de la transaction.
5. Dépôts, retraits et conversions
Les fonds entrants sont crédités une fois reçus et compensés. Les demandes de retrait sont examinées avant d'être traitées et peuvent être approuvées ou rejetées. Vous êtes responsable de l'exactitude des coordonnées de bénéficiaire ou de portefeuille que vous fournissez ; les virements envoyés vers des coordonnées incorrectes peuvent ne pas être récupérables.
6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser le service à des fins d'activité illégale, de fraude, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de contournement de sanctions, ou à toute autre fin interdite par la loi applicable. Nous pouvons bloquer une transaction ou un compte lorsque nous suspectons raisonnablement une telle activité.
7. Vos responsabilités
Gardez vos identifiants de connexion confidentiels, utilisez un mot de passe robuste et activez les fonctionnalités de sécurité supplémentaires lorsqu'elles sont proposées. Informez-nous immédiatement si vous pensez que votre compte a été consulté sans votre autorisation.
8. Suspension et clôture
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, si la vérification ne peut être menée à bien, ou lorsque nous y sommes légalement tenus. Vous pouvez nous demander de clôturer votre compte à tout moment ; nous vous restituerons tout solde restant, sous réserve des vérifications légales.
9. Responsabilité
Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par votre propre manquement aux présentes conditions, par des coordonnées incorrectes que vous fournissez, ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Lorsqu'une modification vous affecte de manière substantielle, nous vous en informerons via l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.
11. Contact
Les questions concernant les présentes conditions peuvent être envoyées via le chat d'assistance intégré à l'application, ou à notre adresse de contact d'assistance.