Politique de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour 3 septembre 2026
Cette politique explique comment nous traitons les annulations, les remboursements de frais, les paiements retournés et les transactions contestées sur un compte Northsec.
1. Clôture de votre compte
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous en faisant la demande par écrit à contact@northsec.co.uk ou via le chat intégré. Aucun frais de clôture n'est appliqué. Une fois les transactions en cours dénouées, nous restituons le solde restant sur un compte bancaire ou un portefeuille à votre nom, normalement dans un délai de 5 jours ouvrés.
2. Droit de rétractation
Les consommateurs du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen peuvent se rétracter du contrat de compte dans les 14 jours suivant l'ouverture, sans motif ni pénalité. Tout frais de compte déjà facturé pour cette période est intégralement remboursé.
3. Remboursement des frais
Si un frais a été prélevé par erreur ou si un service payé n'a pas été fourni, nous le remboursons intégralement sur le compte débité. Les frais de compte récurrents sont remboursés au prorata de la partie non utilisée du mois lors de la clôture du compte. Les demandes de remboursement doivent être formulées dans les 60 jours suivant l'apparition du prélèvement sur votre relevé.
4. Paiements et virements
Un paiement déjà exécuté ne peut normalement pas être annulé. Si vous avez communiqué des coordonnées de bénéficiaire erronées, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour rappeler les fonds ; le rappel n'est pas garanti et des frais de tiers peuvent s'appliquer. Si un virement nous est retourné par la banque destinataire, nous recréditons le montant retourné sur votre solde, déduction faite des frais déjà engagés par l'établissement destinataire.
Les demandes de retrait sont examinées avant exécution. Si une demande est rejetée, aucun fonds ne quitte votre solde et aucun frais n'est prélevé.
5. Transactions non autorisées ou mal exécutées
Informez-nous dès que vous constatez une transaction que vous n'avez pas autorisée, et en tout état de cause dans un délai de 13 mois. Lorsqu'un paiement était non autorisé ou mal exécuté et que vous n'êtes pas en faute, nous remboursons le montant et rétablissons votre solde dans l'état où il aurait dû se trouver, sans retard injustifié et normalement à la fin du jour ouvré suivant la clôture de notre enquête.
6. Actifs numériques
Les transferts sur blockchain sont irréversibles une fois confirmés par le réseau. Nous ne pouvons ni rembourser ni rappeler un transfert d'actifs numériques envoyé à une adresse que vous avez fournie ; vérifiez donc l'adresse et le réseau avant de confirmer. Les conversions de devises sont exécutées au taux du marché en vigueur au moment de l'ordre et ne peuvent être annulées en raison d'une variation ultérieure du taux.
7. Comment demander un remboursement
Écrivez à contact@northsec.co.uk en indiquant votre nom, le compte concerné, la référence de la transaction et ce qui s'est passé. Nous accusons réception des demandes dans un délai d'un jour ouvré et cherchons à les résoudre sous 10 jours ouvrés. En cas de désaccord, notre procédure de réclamation décrit les étapes suivantes.