Activités interdites et restreintes
Dernière mise à jour 3 septembre 2026
Les comptes Northsec ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites, conformes à l'activité déclarée lors de l'entrée en relation. Les activités suivantes ne sont pas autorisées et entraîneront le refus, la suspension ou la clôture d'un compte.
Activités interdites
- Toute activité illégale dans le pays du client ou au Royaume-Uni
- Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, contournement des sanctions ou fraude fiscale
- Clients, contreparties ou bénéficiaires effectifs situés dans des juridictions sous sanctions
- Services financiers sans agrément, banques fictives et prestataires de services monétaires non enregistrés
- Systèmes de Ponzi, pyramidaux, matriciels et placements à haut rendement
- Jeux d'argent, paris, loteries et casinos sans licence
- Armes, munitions, explosifs et biens militaires ou à double usage
- Stupéfiants, substances réglementées, précurseurs chimiques et accessoires liés à la drogue
- Contenus et services pour adultes impliquant des mineurs ou des personnes non consentantes
- Traite des êtres humains, travail forcé et services de prostitution
- Produits contrefaits, contenus piratés et atteinte à la propriété intellectuelle
- Commerce d'espèces protégées, d'ivoire et d'espèces menacées
- Médicaments sans autorisation, stéroïdes et dispositifs médicaux non homologués
- Fraude, hameçonnage, logiciels malveillants, outils de piratage et données ou identifiants volés
- Mixeurs, tumblers et autres services conçus pour dissimuler l'origine d'actifs numériques
- Ventes de jetons non enregistrées, plateformes d'échange sans agrément et produits d'investissement proposés au public
- Recouvrement de créances, réparation de crédit et prêts avec frais payés d'avance
- Marketing à plusieurs niveaux et opérations de démarchage téléphonique ou de spam non sollicitées
- Paiements de rançon, d'extorsion ou de corruption
- Utilisation d'un compte pour le compte d'un tiers non déclaré
Activités restreintes
Certaines activités ne peuvent être acceptées qu'après un examen complémentaire et la preuve des licences requises, par exemple les opérateurs de jeux réglementés, les prestataires de crypto-actifs agréés, les négociants en métaux précieux, les associations et organismes à but non lucratif, les agences de voyage et les facilitateurs de paiement. Contactez-nous avant votre inscription si votre activité relève de l'une de ces catégories.
Conséquences d'un manquement
Si nous constatons une utilisation interdite, nous pouvons bloquer les transactions, geler le solde, résilier le compte et signaler les faits aux autorités compétentes et à nos partenaires de paiement. Les frais déjà engagés ne sont pas remboursés lorsqu'un compte est clôturé pour manquement à la présente politique.
Signaler un usage abusif
Si vous pensez qu'un compte Northsec est utilisé pour l'une des activités ci-dessus, signalez-le à contact@northsec.co.uk.