Politique LCB-FT et KYC

Notre dispositif respecte les Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 du Royaume-Uni, le Proceeds of Crime Act 2002, les directives européennes applicables en matière de lutte contre le blanchiment, ainsi que les exigences de conformité de nos partenaires de paiement et bancaires réglementés.

Un responsable de la conformité désigné pilote le dispositif, rend compte aux dirigeants de la société, tient à jour nos politiques écrites et notre évaluation des risques, et les révise au moins une fois par an ou à chaque évolution de la réglementation ou de nos services. Le personnel suit une formation LCB-FT et sanctions avant de traiter des dossiers clients, puis au moins une fois par an.

Aucun compte n'est activé avant l'achèvement de la vérification d'identité. Pour les personnes physiques, nous collectons le nom complet, la date de naissance, l'adresse de résidence, les coordonnées et un document d'identité officiel (passeport ou les deux faces d'un permis de conduire), et le cas échéant un justificatif de domicile et un contrôle de vivacité ou faciale.

Pour les sociétés, nous collectons le certificat d'immatriculation, l'adresse du siège, la structure de détention, ainsi que l'identification des dirigeants et de tous les bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus. Nous consignons également l'utilisation prévue du compte, les volumes de transactions attendus et l'origine des fonds et du patrimoine.

Chaque client fait l'objet d'une notation de risque à l'entrée en relation, fondée sur le pays, le produit, le canal et l'activité. Une vigilance renforcée s'applique aux personnes politiquement exposées et à leurs proches, aux clients liés à des juridictions à risque élevé, aux structures de détention complexes et aux opérations inhabituellement importantes ou inexpliquées. Ces dossiers requièrent l'approbation d'un responsable de la conformité et sont réexaminés plus fréquemment.

Les clients, bénéficiaires effectifs et contreparties de paiement sont filtrés au regard des listes de sanctions britanniques, européennes, de l'ONU et de l'OFAC, ainsi que des données PPE et de presse défavorable, à l'entrée en relation puis en continu. Une correspondance confirmée entraîne un blocage immédiat, le gel du solde et un signalement à l'autorité compétente. Nous n'acceptons pas de clients résidant dans des juridictions sous sanctions et ne traitons aucun paiement à destination ou en provenance de celles-ci.

Les paiements et les mouvements d'actifs numériques sont surveillés au regard du profil attendu du client. Des alertes sont générées en cas de fractionnement, de transit rapide de fonds, de bénéficiaires incohérents, de contreparties à risque élevé et de transferts impliquant des mixeurs ou d'autres services blockchain à risque élevé. Les alertes sont instruites par le personnel de conformité et chaque décision est consignée dans un journal d'audit.

Lorsque nous avons connaissance ou soupçon d'un blanchiment de capitaux ou d'un financement du terrorisme, nous adressons une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier compétente et, si nécessaire, gelons le compte. La loi nous interdit d'informer le client qu'une déclaration a été effectuée.

Les dossiers de vérification, les enregistrements de transactions, les relevés et la correspondance sont conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation client ou la date de la transaction, de manière sécurisée et avec un accès réservé au personnel autorisé.

Nous pouvons refuser une demande, solliciter des informations complémentaires, suspendre ou geler un compte, ou mettre fin à la relation lorsque la vérification ne peut aboutir, lorsque les informations fournies sont fausses ou incomplètes, lorsque l'activité ne correspond pas à l'objet déclaré du compte, ou lorsque la poursuite de la relation contreviendrait à nos obligations légales.

Les demandes relatives à la conformité, y compris celles des partenaires et des autorités, peuvent être adressées à contact@northsec.co.uk.